Livraison en France métropolitaine ou retrait gratuit à l’Atelier.

Les Conditions Générales de Vente

SARL Unipersonnelle L’Heure Bleue au capital de 1000 Euros

RCS Limoges B 947 950523

Siret 9479502300011

TVA Intracommunautaire : FR52947950523

7 rue de la Font du Chien – 87640 Razès

Le responsable de la publication personne physique est Magali Davaud.

Conditions générales de vente des produits vendus sur l’Heure Bleue

Date de dernière mise à jour 16/03/2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société  l’Heure Bleue 7 rue de la Font du Chien 87640 RAZES de Produits physiques : Meubles restaurés et Objets de décoration de seconde main, depuis le site internet Lheurebleue87.fr

Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client.

La Société l’Heure Bleue s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les commandes sont uniquement faites depuis la France et vers la France. Toute tentative de commande extérieure à la France pourra être annulé. 

La société l’Heure Bleue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société l’Heure Bleue jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet :  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

La société l’Heure Bleue se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

A défaut de disponibilité de l’article commandé, le client en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande, et sera remboursé des sommes versées sous sept jours.

La Société l’Heure Bleue dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

La Société l’Heure Bleue pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et / ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

La Société l’Heure Bleue est propriétaire de l’article commandé jusqu’au paiement complet de celui-ci. 

Article 4– Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Lheurebleue87.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction dont Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou virement.

Article 7 – Rétractation

Achat depuis le site e-commerce (lheurebleue87.fr) 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société l’Heure Bleue procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par recommandé et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Achat directement à l’atelier

A partir du moment où l’achat a été effectué à l’atelier, le consommateur n’a pas la faculté de se rétracter et donc d’obtenir le remboursement ou un avoir/remplacement.
Sources : litige.fr

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://lheurebleue87.fr et dans la limite des stocks disponibles.(généralement des pièces uniques). En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. En outre, le site Internet https://lheurebleue87.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société l’Heure Bleue se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente. Et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. l’Heure Bleue fait appel à des sociétés de livraisons externes, nous ne pouvons donc pas assurer un délai précis de livraison. N’hésitez pas à nous contacter pour être informé. Délai de livraison approximatif en fonction des produits commandés : entre 3 jours et 30 jours

En cas de livraisons par un transporteur, la société l’Heure Bleue ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

l’Heure Bleue décline toute responsabilité en cas de casse lors du transport d’un produit et ne rembourse pas.

Le retrait gratuit est possible sur rendez-vous à l’atelier (87640 Razés) dans un délai de 14 jours maximum.

Article 10 – Garantie

Etant donné que les produits l’Heure Bleue ont connu plusieurs vies avant d’arriver dans notre atelier, les produits mis en ligne ne sont pas garantis.

Article 11 – Responsabilité

La société l’Heure Bleue ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société l’Heure Bleue ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lheurebleue87.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société l’Heure Bleue. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société l’Heure Bleue.

Article 14 – Données personnelles

La société l’Heure Bleue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet dans la rubrique “Mon Compte“.

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Livraison Point Relais – A domicile – Cocolis

Envoi express ou économique

Retrait gratuit à l’Atelier – Razès 87640

Sur RDV sous 14 jours

14 jours pour changer d’avis

Conditions de retour (voir CGV)

Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire Stripe, Virement